CPI: Pourquoi la liberté provisoire a été refusée à Gbagbo
Posté par Gbagbo.ci le mercredi 29 août 2012

Pas de liberté provisoire pour Laurent Gbagbo, l’ancien chef de l’Etat ivoirien, soupçonné de crimes contre l’humanité au cours des violences post-électorales de 2010-2011 qui a fait, au moins 3.000 morts.
L’ancien chef de l’Etat  restera donc  en prison, jusqu’à l’audience de confirmation des charges, renvoyée sine die.   Ainsi en a décidé, la Cour d’appel de la Cour pénale internationale ( Cpi),  en son audience publique du vendredi 26 octobre 2012, en dépit, notamment, de l’avis dissident émis par deux des cinq juges qui ont planché sur le dossier de Gbagbo.  Le «  Woody de Mama »  n’était pas présent, physiquement,  dans la salle d’audience.

C’est  son collectif  d’avocat, conduit par le Français,  Me Emmanuel Atilt,  qui a pris «  la claque » de  la  juge botswanaise  Sanji Mmasenono Monageng.  Celle-ci a mis en pièces, les uns après les autres, les quatre  moyens soulevés par les avocats de Laurent Gbagbo, aux fins d’obtenir une mise en liberté provisoire au profit de leur client.  «  La décision de la Chambre préliminaire attaquée est confirmée », a dit la juge, au terme de son exposé d’une trentaine de minutes.  «  Je suis d’accord avec l’évaluation de la majorité  de la conclusion de la Chambre préliminaire selon laquelle, il existe actuellement un risque de fuite, en vertu de l’article 58 du statut, ce qui justifie la détention de M. Gbagbo », a-t-elle argumenté.

En clair, Laurent Gbagbo ne présente pas de garantie suffisantes de représentativité, aux yeux de la Cpi, qui estime qu’il «  peut prendre la fuite », une fois mis en liberté provisoire.  Un autre moyen, et non des moindres de la défense de Gbagbo  était relatif,  à l’état de santé de l’ancien chef de l’Etat.  Dans sa requête de mise en liberté provisoire  déposée le 1er mai 2012,  la défense avait mis en avant, l’état de santé chancelant de Laurent  Gbagbo, assurant notamment que  sa mise liberté provisoire  lui permettrait de "récupérer physiquement et moralement, ce qui lui permettra d’être en forme pour participer à la procédure judiciaire". Mais, ce moyen, a lui aussi, été  rejeté, au motif qu’aucune disposition, concernant la mise en liberté d'un prévenu malade, ne figure  dans « les textes de la  Cpi ».

La défense de Laurent Gbagbo a, en outre, fait valoir, dans sa requête, le manque de «  moyens  financiers». Ce  qui lui enlève toute possibilité de prendre la fuite, ce d’autant plus que «  ses avoirs ont été gelés ». Mais,  la juge Sanji Mmasenono Monageng ne croit pas à cette thèse. Elle a  soutenu plutôt  que la Cpi avait « reçu des preuves montrant que des avoirs de M. Gbagbo ou de son épouse n’avaient pas été gelés ».  Par ailleurs, le réseau  de sympathisants dont dispose Laurent Gbagbo et qui fait feu de tout bois aussi bien en Côte d’Ivoire, en Europe que dans la sous-région, au lieu d’être un atout pour lui, se présente aujourd’hui comme un  obstacle majeur  à sa libération.  La juge botswanaise, dans son verdict, a mis cet  état de fait en relief et fondé sa décision, en partie, relativement à la peur qu’inspire ce réseau de sympathisants de Laurent Gbagbo.  Elle a donc tout naturellement   confirmé l’avis de la chambre préliminaire selon lequel la détention de M. Gbagbo, qui « dispose d’un réseau de partisans important et bien organisé en Côte d’Ivoire, est nécessaire pour éviter qu’il n’entrave  l’enquête en cours à son sujet ».

Un rapport d’experts travaillant pour l’Onu avait révélé  que des exilés  pro-Gbagbo cherchent des appuis dans la région pour déstabiliser le régime d’Alassane Ouattara  et que des liens ont été établis avec Ansar Dine, un groupe islamiste armé du nord du Mali. La juge de la Cpi a également souligné la "gravité" des crimes dont est accusé Laurent Gbagbo pour justifier sa décision. "Il est approprié de confirmer la décision contestée car elle n’a été affectée d’aucune erreur", a déclaré la juge Sanji Mmasenono Monageng avant de lever la séance.

Quoi qu’il en soit, ce jugement rendu n’est qu’une étape dans la procédure.  Une audience attend Gbagbo demain mardi 30 octobre 2012 à l’issue de laquelle il devrait définitivement être situé si oui on non, il est apte à comparaître.   Les juges de la Cpi s’étaient réunis à huis clos, les 24 et 25 septembre, pour déterminer si la santé de l'ancien président ivoirien lui permettrait d'assister à son éventuel procès.  Ces juges avaient discuté de tous les sujets liés à l'aptitude de  Laurent  Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre ».  A l'audience du 30 octobre, devant la Chambre préliminaire, il s'agira de recevoir les observations sur la question du maintien en detention ou la libération de M. Gbagbo.

                                              Armand B. DEPEYLA

 



 



 

 

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L' intervention du président Laurent Gbagbo s'adressant à la cour et aux Africains depuis la CPI